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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Taxes extraordinaires"



Impôts
Taxes extraordinaires 		16530404(03)
Les commissaires du roi disent que le moyen le plus sûr de faire sortir les gens de guerre de la province est de leur accorder 400 000 l. en deniers comptants ; ceux qui ne pourront partir immédiatement seront logés dans les auberges en payant Action royale